Contrat de licence

Veuillez lire attentivement le présent CLUF avant de terminer l'installation et d'utiliser le logiciel. Il vous octroie une licence d'utilisation et contient des informations relatives à la garantie et aux exclusions de responsabilité. Si vous vous inscrivez à un essai gratuit du logiciel, ce CLUF s'appliquera également à cet essai. En installant et/ou en utilisant le logiciel, vous confirmez votre acceptation du logiciel et vous vous engagez à respecter les termes du présent CLUF.
Si vous concluez ce CLUF au nom d'une entreprise ou autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité et ses filiales aux présentes conditions générales. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir ou si vous n'acceptez pas les termes et conditions du présent CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser le logiciel et ne pas accepter ce CLUF.
Ce CLUF s'applique exclusivement au logiciel fourni par ChatArchitect sro, indépendamment de toute autre mention ou description de logiciel dans le présent document. Les termes s'appliquent également à toutes les mises à jour, suppléments, services Internet et services d'assistance fournis par ChatArchitect sro pour le logiciel, sauf si d'autres conditions accompagnent ces éléments lors de leur livraison. Le cas échéant, ces conditions s'appliquent.
Licence accordée
par ChatArchitect sro : ChatArchitect sro vous concède par la présente une licence non transférable et non exclusive d'utilisation du Logiciel sur votre CRM, conformément aux termes du présent CLUF. Vous êtes autorisé à installer le logiciel sous votre contrôle. Il vous incombe de vous assurer que votre CRM, votre navigateur Internet et les logiciels nécessaires répondent aux exigences minimales du logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à :
modifier, altérer, adapter, traduire ou autrement changer tout ou partie du Logiciel, ni permettre que tout ou partie du Logiciel soit combiné ou intégré à un autre logiciel, ni décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse du Logiciel, ni tenter de le faire ;
reproduire, copier, distribuer, revendre ou utiliser le Logiciel à des fins commerciales
 ; autoriser un tiers à utiliser le Logiciel pour son compte ou à son profit
 ; utiliser le Logiciel d'une manière qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale applicable
 ; utiliser le Logiciel à des fins que ChatArchitect sro considère comme une violation du présent CLUF.
Propriété intellectuelle et propriété :
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est un accord juridique entre vous et ChatArchitect sro. Le présent contrat de licence utilisateur final (CLUF) régit l'acquisition et l'utilisation de notre logiciel, que ce soit directement auprès de ChatArchitect sro ou indirectement par l'intermédiaire d'un revendeur ou distributeur agréé ChatArchitect sro (ci-après le « Revendeur »). ChatArchitect sro conserve la propriété du Logiciel tel que téléchargé (installé) initialement par vos soins, ainsi que de tous les téléchargements (installations) ultérieurs effectués par vos soins. Le Logiciel (et les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de toute nature afférents au Logiciel, y compris toute modification apportée à celui-ci) sont et demeureront la propriété de ChatArchitect sro.
ChatArchitect sro se réserve le droit d'accorder des licences d'utilisation du Logiciel à des tiers.
Résiliation :
Le présent contrat de licence utilisateur final entre en vigueur dès son acceptation et reste valable jusqu'à sa résiliation.
Il peut être résilié à tout moment par accord des Parties. Dans ce cas, ChatArchitect sro rembourse à l'Utilisateur, à sa demande, les sommes versées au prorata de la période écoulée depuis l'octroi de l'accès.
ChatArchitect sro se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le présent CLUF en cas de violation par l'Utilisateur des obligations et/ou garanties acceptées conformément à ce CLUF. Dans ce cas, ChatArchitect sro est en droit de ne pas rembourser les sommes versées pour l'accès payant.
Les remboursements ne sont pas transférés à un tiers à la demande de l'Utilisateur.
Pour obtenir un remboursement sur une carte bancaire ou un compte courant, l'Utilisateur doit remplir le formulaire « Demande de remboursement » et l'envoyer par courrier à ChatArchitect sro. Les remboursements seront effectués sur le compte bancaire de l'Utilisateur indiqué dans le formulaire dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la réception de la « Demande de remboursement » par ChatArchitect sro.
Pour obtenir le remboursement de fonds crédités par erreur sur le compte de ChatArchitect sro via un système de paiement, l'Utilisateur (personne physique) doit adresser une demande écrite dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la date du paiement, en joignant une copie de son passeport et les justificatifs (chèques/reçus) confirmant l'inscription erronée. Cette demande doit être envoyée à l'adresse de ChatArchitect sro. Après réception de la demande, ChatArchitect sro effectue le remboursement sur le compte bancaire de l'Utilisateur indiqué dans la demande, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception. Le montant remboursé sera alors égal au montant crédité par erreur. Toutefois, le montant crédité par erreur ne sera pas pris en compte si l'Utilisateur a effectivement accédé au service et l'a utilisé.

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