politique de confidentialité

La société ChatArchitect s.r.o. (ci-après « la Société ») respecte le droit à la vie privée de chacun. Pour utiliser certains services, programmes et produits de la Société (ci-après « les Produits de la Société »), il peut être nécessaire de s'inscrire ou de fournir des informations personnelles. L'accès à certaines fonctionnalités des programmes ou la participation à des promotions peuvent également être requis. La Politique de confidentialité explique comment ces informations sont utilisées. Veuillez lire attentivement ces conditions et poser vos questions si nécessaire.

Ces Conditions de confidentialité régissent les relations entre la Société et toute personne physique, entrepreneur individuel ou personne morale (ci-après « l'Utilisateur ») concernant le traitement des données personnelles, notamment la collecte, l'utilisation, la conservation et la sécurité des informations fournies par l'Utilisateur et/ou des informations collectées auprès de lui. Cette Politique de confidentialité s'applique à toutes les informations que la Société et/ou ses filiales ou autres personnes autorisées agissant pour son compte peuvent recevoir concernant l'Utilisateur lors de son utilisation des Produits de la Société.

Veuillez noter qu'en utilisant les Produits de la Société, vous acceptez pleinement toutes les dispositions des présentes Conditions de confidentialité et les modalités de traitement de vos données personnelles. Si vous n'acceptez pas sans réserve toutes les dispositions de la présente Politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Produits de la Société et devez supprimer tous leurs composants de votre ordinateur.

1. Informations personnelles collectées et traitées par la Société en vertu de la présente Politique de confidentialité : par « informations personnelles », on entend :
1.1. Les informations (y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles) que l'Utilisateur fournit lui-même à la Société lors de la mise en œuvre d'actions visant à l'enregistrement des Produits de la Société (par exemple, l'activation) ou à leur utilisation (par exemple, la création d'un compte, la demande d'assistance). Les informations sont fournies par les Utilisateurs via les formulaires appropriés, la quantité d'informations fournies lors du remplissage des champs facultatifs des formulaires étant déterminée par l'Utilisateur lui-même.
1.2. Les informations obtenues automatiquement lors de l'utilisation des Produits de la Société par l'Utilisateur, par exemple via les cookies (lors du téléchargement de documents depuis les sites web de la Société, des informations sur le système de l'Utilisateur sont automatiquement vérifiées ; lors de l'utilisation des outils de communication de l'Utilisateur, les documents et messages envoyés et reçus peuvent être enregistrés, la Société se réservant le droit de vérifier le contenu des communications de l'Utilisateur sur ses sites).
1.3. Données utilisateur : toutes les informations téléchargées (fournies) par l'Utilisateur aux Produits de la Société.
1.4. Autres informations concernant l'utilisateur reçues par la société : ces informations sont exclusivement utilisées aux fins de confidentialité spécifiées à la section 2 des présentes Conditions.
2. Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs : la collecte, le stockage et le traitement des données, tels que spécifiés à la section 1 de la présente Politique de confidentialité, sont effectués exclusivement aux fins spécifiques suivantes :
2.1. Identifier l'Utilisateur lors de l'utilisation des Produits de la Société ;
2.2. Personnaliser le comptage des visites (y compris la fourniture de services personnalisés à l'Utilisateur) et l'enregistrement des actions de l'Utilisateur grâce à l'utilisation de cookies par la Société ;
2.3. Interagir avec l'Utilisateur dans le cadre des contrats ou accords conclus avec la Société ;
2.4. Réaliser des études statistiques et autres sur la base de données anonymisées (par exemple, pour mieux comprendre l'opinion des Utilisateurs sur les différents produits et services proposés par la Société).
3. Modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs et leur transfert à des tiers
 : 3.1. Conservation (y compris modification et suppression) : les données personnelles des Utilisateurs sont conservées conformément à la finalité fonctionnelle des Produits spécifiques de la Société, à la documentation technique et au Contrat de Licence d'Utilisation.
3.2. Divulgation des informations personnelles à des tiers Les cas suivants se présentent :
3.2.1. L’utilisateur a consenti préalablement à cette divulgation.
3.2.2. La transmission est nécessaire à l’exécution du contrat dont l’utilisateur est le bénéficiaire ou le garant, ainsi qu’à la conclusion d’un contrat à l’initiative de l’utilisateur ou d’un contrat dont l’utilisateur est le bénéficiaire ou le garant. 3.2.3.
La transmission est nécessaire à la protection des droits et intérêts légitimes de la Société ou de tiers en cas de violation par l’utilisateur des droits d’auteur de la Société et/ou du contrat de licence correspondant. 3.3
. Nous supprimons automatiquement votre compte et toutes les données qui y sont associées 12 mois après la désactivation de votre abonnement. Veuillez nous contacter par courriel si vous souhaitez une suppression immédiate.
4. Limitation de responsabilité
4.1. La Société n’est pas à l’origine de la collecte d’informations personnelles lors de l’utilisation des Produits de la Société et n’en contrôle pas l’exactitude ni la pertinence. Toutefois, la Société se réserve le droit d’exiger la confirmation de l’exactitude des informations qui lui sont transmises par l’utilisateur.
4.2. Lors de la communication d'informations personnelles concernant des tiers, l'Utilisateur garantit avoir obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires pour les actions spécifiées, ainsi que le consentement plein et entier de ces personnes à l'ensemble des dispositions de la présente Politique de confidentialité.
4.3. La Société ne peut garantir la confidentialité des informations personnelles de l'Utilisateur auxquelles ce dernier donne accès publiquement en raison de la finalité fonctionnelle des Produits concernés ; l'Utilisateur accepte que, lors de l'utilisation de ces Produits, certaines de ses informations personnelles deviennent accessibles à un nombre illimité de personnes.
5. La Société met en œuvre les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires, ou veille à leur mise en œuvre, afin de protéger les informations personnelles contre tout accès illégal ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, communication, diffusion, ainsi que contre toute autre action illégale relative aux informations personnelles, notamment :
• Utilisation du chiffrement RSA dans les Produits de la Société.
• Mise en place d'une authentification à deux facteurs si nécessaire pour l'accès au compte.
• Protection des sessions autorisées.
• Amélioration continue des méthodes de collecte, de stockage et de traitement des données.
6. La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. L'entreprise publie unilatéralement sa nouvelle version sur Internet. En cas de divergence entre la Politique de confidentialité et les termes du Contrat de licence utilisateur, ce dernier prévaut.
7. Notre application s'intègre à plusieurs services tiers, dont Google. Pour l'intégration avec Google, nous demandons les autorisations suivantes : Google Sheets (googleapis.com/auth/spreadsheets) : pour lire, modifier et mettre à jour les données des feuilles de calcul ; Requêtes HTTP externes (googleapis.com/auth/script.external_request) : pour interagir avec l'API ChatArchitect et assurer l'intégration des services. Les données accessibles via ces autorisations sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l'application et l'amélioration de votre expérience. Toutes les intégrations respectent des mesures strictes de protection des données.

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